Chauffage solaire : Le guide

• Aides des conseils généraux et régionaux

Certains départements et régions ont mis en place, par l’intermédiaire des conseils généraux et régionaux, des aides à l’installation complétant le dispositif national

Renseignez-vous directement auprès du Conseil Général de votre département et des Espaces Info-Energie de l’ADEME. Les régions peuvent également intervenir en faveur de l’installation à travers le Contrat de Plan Etat Région. Dans ces cas, leur intervention porte plutôt sur des actions d’animation ou de communication et plus rarement sur des aides directes au futur installé.

• Aides de l’ANAH

L’anah attribue des subventions aux propriétaires, qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans les logements qu’ils occupent ou qu’ils louent ou envisagent de louer à titre de résidence principale.

Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur). Son montant est plafonné. Il varie en fonction de vos conditions de ressources (propriétaire occupant), de la localisation du logement et du futur montant des loyers (propriétaire bailleur).

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la délégation locale de l’ANAH située à la Direction Départementale de l’Équipement (DDE).

• Aides pour les immeubles d’ habitation et autres

Pour encourager ces projets solaires, l’ADEME a donc mis en place depuis 1999 des mécanismes d’aide aux études (aide à la décision) et des modalités d’aide aux travaux (aide à l’investissement solaire). Ces aides concernent des projets avec une surface de capteurs supérieure à 50 m².

Plus d’informations sur http://www.climamaison.com/

Pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d’oeuvre.  bénéficiez d’un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6%. Cette mesure européenne s’applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010.

Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.

Les travaux concernés :

• Les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire.
• Les travaux d’isolation phonique et/ou thermique.
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu…
• Les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation.

Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …) aux éléments d’équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …) à la main d’oeuvre (nécessaire à la réalisation des travaux) , il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.

Les travaux non concernés :

• Les travaux de construction ou d’agrandissement.
• Les équipements ménagers et mobiliers.
• Les travaux d’espaces verts.
• Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs.
• Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d’urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d’effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d’achèvement du logement.

De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d’oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s’applique aux prestations de maîtrise d’oeuvre.

La loi de finances

La loi de finances 2005 prévoit la mise en place d’un crédit d’impôt pour les installations d’énergies renouvelables.
Cette mesure a pour vocation une diffusion large des équipements énergétiques durables afin de contribuer à l’atteinte des objectifs ambitieux de la France en matière d’économie d’énergie et d’énergies renouvelables.
Elle s’inscrit dans la stratégie mise en place pour réduire d’un facteur 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Le crédit d’impôt est ouvert à tous, imposables ou non.

Dynamisation du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale relatives aux économies d’énergie. Afin d’améliorer la performance énergétique des logements, le taux du crédit d’impôt passe :

- de 40 à 50% pour les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur dont la finalité est la production de la chaleur.

- de 25 à 40% pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

Enfin, pour encourager le développement des énergies renouvelables, il est proposé d’intégrer parmi les dépenses éligibles au crédit d’impôt, le coût des équipements de raccordement à un réseau de chaleur lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage permanente utilisant la technique de la cogénération. Ces dépenses bénéficieraient du crédit d’impôt au taux de 25%.

Dans le cadre d’accords internationaux (Rio, Kyoto, …), la France s’est engagée à limiter ses émissions de gaz à effet de serre. Parmi les objectifs, la France a prévu de à limiter l’inconfort d’été dans les locaux non climatisés et de réduire la consommation d’énergie des bâtiments de 20% dans les logements et de 40% dans le tertiaire.
La Réglementation Thermique en vigueur s’applique à tous les permis de construire déposés après le 1 er septembre 2006 est appelée RT 2005.

source Atlantic

Cette réglementation fixe des performances minimum à atteindre par le biais de 3 exigences à satisfaire :

• Des performances minimales sont requises pour une série de composants (isolation, ventilation, système de chauffage et de climatisation, éclairage, …).
• La température atteinte en été doit être inférieure à une température de référence.
• La consommation d’énergie doit être inférieure à une consommation de référence

Le bureau d’études, l’architecte ou le propriétaire, sont certains avec le choix d’une énergie renouvelable avec une énergie classique comme le gaz ou le fioul, de se conformer au mieux aux exigences de la RT 2005. Les autres choix techniques doivent être d’un niveau performant et de qualité : isolation thermique,  régulation/programmation… pour être en dessous des seuils réglementaires

La réglementation est une barrière permettant de fixer un niveau de qualité de construction, mais qu’il appartient à chacun de consommer moins, de faire mieux, … dans le but de préserver notre environnement pour demain et les générations futures.