Chauffage solaire : Le guide

L’entreprise adhérente de la charte QUALISOL souscrit l’engagement volontaire de se conformer à
des principes de qualité du service rendu au client de ces équipements.

source Viessmann

Le signataire certifie qu’il respectera les engagements qui constituent les “10 points solaires” de la
charte:

1- Il possède les compétences professionnelles nécessaires, acquises par la formation initiale
ou continue, et par une pratique confirmée. Il est à jour de ses obligations sociales et
fiscales, et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu’il assure

2- Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l’ADEME, conformes aux listes qu’elle
établit et actualise, et assure le relais des informations, brochures et documents que
l’ADEME diffuse

3- En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l’assiste dans le choix des solutions
les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du “gisement solaire” local, des contraintes
du site, de la taille du foyer, et des énergies d’appoint disponibles

4- Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de
l‘installation solaire qu’il propose, en fixant un délai de réalisation, des termes de paiement,
et des conditions de garantie (minimum : deux années, et décennale en cas de matériel
incorporé au bâti)

5- Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux
déclarations préalables de travaux, aux conditions d’octroi des primes de l’ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur

6- Une fois l’accord du client obtenu (devis cosigné), il réalise l’installation commandée dans le
respect des règles professionnelles, normes et textes réglementaires applicables, selon les
prescriptions de l’Avis Technique du matériel prévu, et les spécifications particulières des
fournisseurs

7- Il règle et met en service l’installation, puis procède à la réception des travaux en présence
du client. Il lui remet notices et tous documents relatifs aux conditions de garantie et
d’entretien/maintenance du CESI

8- Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au
devis, et lui fournit l’attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux
primes et aides fiscales

9- En cas d’anomalie ou d’incident de fonctionnement de l’installation signalé par le client, il
s’engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et
remise en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.

10- Sur simple notification de l’ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle que l’ADEME
ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d’examiner les conditions de mise en
oeuvre et de réalisation des prestations.