Chauffage solaire : Le guide

Pour vos travaux d’entretien ou d’amélioration de votre logement, à la fois sur les matériaux et la main d’oeuvre.  bénéficiez d’un taux de T.V.A réduit à 5.5% au lieu de 19.6%. Cette mesure européenne s’applique aux factures émises du 15 septembre 1999 au 31 décembre 2010.

Toute personne ou société, qu’elle soit propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, faisant exécuter par un professionnel du bâtiment, des travaux dans un logement d’habitation achevé depuis plus de deux ans, peut bénéficier du taux réduit de TVA à 5,5%, que le logement soit une résidence principale ou secondaire.
Pour pouvoir bénéficier du taux réduit, le client devra fournir au prestataire, un document attestant que la date d’achèvement de la construction du logement est antérieure de deux ans à celle du début des travaux concernés par la TVA à 5,5%.

Les travaux concernés :

• Les travaux de rénovation des locaux à usage d’habitation y compris des équipements de chauffage, de climatisation, de ventilation et de sanitaire.
• Les travaux d’isolation phonique et/ou thermique.
• Les travaux de transformation : aménagement des combles en chambre ou salle de jeu…
• Les travaux d’entretien : toiture, ravalement de façade,…ou même peintures intérieures, papiers peints, moquettes,… si leur objectif est de maintenir un bon usage des locaux d’habitation.

Pour que le taux réduit de Tva à 5,5% s’applique aux matières premières et fournitures (sable, ciment, fer, bois, carrelages, parquets, tuiles, tuyaux, …) aux éléments d’équipement (fenêtres, volets, portes, grilles, sanitaires, portails, alarmes, appareils de chauffage, …) à la main d’oeuvre (nécessaire à la réalisation des travaux) , il est nécessaire qu’elle soit fournie par l’entreprise et facturée sur une même facture.

Les travaux non concernés :

• Les travaux de construction ou d’agrandissement.
• Les équipements ménagers et mobiliers.
• Les travaux d’espaces verts.
• Les chaudières pour immeubles collectifs, les ascenseurs collectifs.
• Les travaux dans les logements de moins de deux ans. Toutefois, pour les travaux d’urgence (travaux de plomberie en cas de fuite, travaux de serrurerie en cas d’effraction), le taux réduit est applicable quelle que soit la date d’achèvement du logement.

De plus, si vous faites appel à un architecte, décorateur ou autre maître d’oeuvre, et lorsque la mission englobe le suivi du chantier de travaux, ce même taux de TVA réduit s’applique aux prestations de maîtrise d’oeuvre.